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Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du paiement , la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SC AU DIVIN. Dont le siège social est à 1040 Bruxelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro R.C.N  507.589 ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet de www.audivin.be dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Au divin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site audivin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Au divin.
La société Au divin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Protection des mineurs
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site du vendeur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Au Divin.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte des accises et de la TVA applicable au jour de la commande (en Belgique); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Société Au Divin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Livraison
Conditions :Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport. Délais: Le délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limites des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés. Toute commande passée sera traitée du Mardi au Samedi, hors jours fériés. La livraison s'effectue du lundi au samedi (hors jours fériés et chômés).
Retard de livraison : Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraisons. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé.

Circonstances indépendantes de notre volonté :Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d'un envoi dés lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment:

  • Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, incendies, dégâts des eaux, etc.
  • Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
  • Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataires de transport, pour desservir des secteurs non desservies directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours d'un tiers.
Commandes

L’acheteur, qui souhaite commander ou réserver un produit doit obligatoirement :
S’identifier en  communicant toutes ces coordonnées ou donnera son numéro de client s’il en a un.

  • Communiquer toutes les références des produits choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : au divin 404 chaussée de wavre 1040 Bruxelles dans le délai de trente jours de la livraison. Transport:Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus commande en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Au divin. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
 

 

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